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Vice caché et clause d'exclusion de garantie
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Droit immobilier
Un arrêt récent de la Cour de cassation (3e chambre civile, 4 février 2016) est venu illustrer les conditions du jeu d'une clause d'exclusion des vices cachés prévue dans l'acte de vente, ce qui me donne l'occasion de revenir, à côté de cette solution particulière, sur les principes généraux applicables aux vices cachés en droit immobilier.
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L'empiètement sur une servitude de passage
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Droit immobilier
Un panorama rapide sur les arrêts rendus ces dernières années par la Cour de cassation permet de constater que les juges se montrent pragmatiques en matière d'empiètement sur une servitude de passage.
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