Victor de Chanville

Avocat au Barreau de Marseille

141 avenue du 21 Août 1944 - 13400 Aubagne   |   Tél: 04-84-48-98-60





De l'importance de la mise en demeure du bailleur par le locataire

-- Contentieux locatif
Il est nécessaire de mettre régulièrement le bailleur en demeure de respecter ses obligations sous peine pour le locataire de ne pas pouvoir ensuite faire valoir ses droits.
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Construction d'une remise et trouble anormal de voisinage

-- Droit immobilier
Illustration du trouble anormal de voisinage causé par un bâtiment du fait d'une perte de vue, d'ensoleillement et de jour
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Végétaux et trouble de voisinage

-- Droit immobilier
Comment obtenir l'enlèvement ou la taille des végétaux gênants implantés sur la propriété d'un voisin.
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Le plan local d'urbanisme intercommunal du territoire Marseille Provence

-- Droit de l'urbanisme
Le point sur l'élaboration du PLUI couvrant le territoire Marseille Provence et sur les Communes concernées
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Avancement du plan local d'urbanisme d'Aubagne à l'automne 2016

-- Droit de l'urbanisme
Le point sur l'état d'avancement du PLU, qui sera approuvé fin 2016 ou début 2017
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Servitude conventionnelle et nature du titre

-- Droit immobilier
Deux arrêts récents de la Cour de cassation se sont prononcés sur la question de l'existence d'une servitude conventionnelle au regard du contenu de documents annexés à un acte.
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Frais et entretien de la servitude de passage

-- Droit immobilier
Principes régissant la prise en charge des frais et de l'entretien induits par l'usage d'une servitude conventionnelle de passage
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Conditions de la réparation du préjudice causé par le refus illégal de délivrer un permis de construire

-- Droit de l'urbanisme
Rappel des conditions ouvrant droit à indemnisation au profit du pétitionnaire lésé dans le cas d'un refus illégal de délivrance d'un permis de construire.
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Publication

Permis de construire

Publication

Relation et conflits de voisinage

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