Victor de Chanville

Avocat au Barreau de Marseille

141 avenue du 21 Août 1944 - 13400 Aubagne   |   Tél: 04-84-48-98-60





Les conditions de l'annulation partielle d'un permis de construire

-- Droit de l'urbanisme
Le Conseil d'Etat a précisé il y a quelques mois, par un arrêt du 1er octobre 2015, les conditions d'application de l'article L 600-5 du code de l'urbanisme.
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Retrait d'une autorisation d'urbanisme (et droit de formuler des observations)

-- Droit de l'urbanisme
Le Conseil d'Etat a apporté récemment une précision intéressante sur le délai imparti au bénéficiaire d'une autorisation d'urbanisme dont le retrait est projeté par l'administration, ce qui donne l'occasion de revenir sur les principes applicables en la matière.
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Quelques précisions pratiques sur les certificats d'urbanisme

-- Droit de l'urbanisme
Retour sur un arrêt récent du Conseil d'Etat apportant des indications sur les conditions dans les quelles un certificat d'urbanisme peut être invoqué dans le cadre d'une demande de permis de construire.
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Création d'un « code des relations entre le public et l'administration »

-- Droit administratif
Présentation du code des relations entre le public et l'administration entré en vigueur le 1er janvier 2016
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La modification du délai de validité des autorisations d'urbanisme par le décret du 5 janvier 2016

-- Droit de l'urbanisme
Le décret n° 2016-6 du 5 janvier 2016 est venu réformer les délais de validité des autorisations d'urbanisme pour les porter à 5 voire 6 ans au total (en comptant les prorogations sollicitées et accordées)
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FAQ: Comment réagir à l'occasion de l'élaboration ou la révision d'un PLU?

-- Droit de l'urbanisme
Comment se faire entendre dans le cadre de l'élaboration ou de la révision d'un plan local d'urbanisme
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La validité des clauses d'exclusion de garantie dans les contrats d'assurance

-- Divers
Rappel des principes de validité des clauses d'exclusions de garantie prévues dans les contrats d'assurance
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Responsabilité du vendeur constructeur d'un abri de piscine irrégulier

-- Droit de l'urbanisme
Le vendeur constructeur d'un abri de piscine est-il tenu d'informer l'acquéreur des règles d'urbanisme applicable au terrain d'assiette?
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Publication

Permis de construire

Publication

Relation et conflits de voisinage

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