Victor de Chanville

Avocat au Barreau de Marseille

141 avenue du 21 Août 1944 - 13400 Aubagne   |   Tél: 04-84-48-98-60





Vice caché et clause d'exclusion de garantie

-- Droit immobilier
Un arrêt récent de la Cour de cassation (3e chambre civile, 4 février 2016) est venu illustrer les conditions du jeu d'une clause d'exclusion des vices cachés prévue dans l'acte de vente, ce qui me donne l'occasion de revenir, à côté de cette solution particulière, sur les principes généraux applicables aux vices cachés en droit immobilier.
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