Victor de Chanville

Avocat au Barreau de Marseille

141 avenue du 21 Août 1944 - 13400 Aubagne   |   Tél: 04-84-48-98-60




Compétences avocat Victor de Chanville

Compétences

Les domaines d'intervention privilégiés du Cabinet sont le droit de l'urbanisme, le droit immobilier et le contentieux locatif, lesquels font l'objet de développements plus détaillés par ailleurs.
Il traite également de nombreux contentieux de droit public.


Les compétences énumérées ci-après le sont à titre indicatif, l'Avocat s'adaptant aux difficultés rencontrées par ses clients.

Droit de l'urbanisme

  • permis de construire, déclaration préalable, permis  d'aménager, certificat d'urbanisme, permis de démolir
  • plan d'occupation des sols (POS), plan local d'urbanisme (PLU)
  • préemption
  • zone d'aménagement concerté (ZAC)
  • lotissement
  • infractions pénales / constructions illégales

Droit immobilier

  • construction / VEFA
  • vente (compromis etc) / acquisition
  • vices cachés / non conformités / parfait achèvement
  • responsabilité / garantie décennale
  • servitudes / mitoyenneté / bornage
  • copropriété
  • troubles de voisinage

Droit au logement opposable

(Loi « DALO » du 5 Mars 2007)

Contentieux locatif / bail

  • loi du 6 juillet 1989 / logements meublés / HLM
  • loyer et charges
  • expulsion
  • congé et préavis
  • entretien et réparations
  • état des lieux
  • logement indécent

Droit administratif

  • tous les rapports avec l'administration
  • illégalité des actes administratifs
  • travaux et ouvrages publics
  • fonction publique / fonctionnaires
  • droit de l'environnement
  • domaine et voirie publics
  • RSA / APL

Accidents de la vie, accidents de la circulation, préjudice corporel

Rapports avec les assureurs et/ou défense en justice en vue d'obtenir la meilleure indemnisation.


Publication

Permis de construire

Publication

Relation et conflits de voisinage

Contact