La Loi « Macron » (n° 2015-990 du 6 août 2015) contient un volet urbanisme digne d'intérêt et présentant une incidence non négligeable pour les praticiens.

Trois points méritent un commentaire plus approfondi, à savoir les modifications apportées aux articles :

- L 480-13 du code de l'urbanisme : les conditions de démolition d'un bâtiment édifié conformément à un permis de construire ultérieurement annulé sont singulièrement restreintes,

- L 123-1-5 du code de l'urbanisme : il est désormais possible, en zone agricole, de construire des annexes aux bâtiments existants,

- L 424-3 du code de l'urbanisme : la décision de refus de permis de construire doit maintenant mentionner l'ensemble des motifs la justifiant afin d'éviter des refus abusifs répétés.

Pour un commentaire détaillé de ces dispositions, je vous propose la lecture de l'article que j'ai publié sur le site internet du Village de la Justice :

http://www.village-justice.com/articles/Les-apports-Loi-Macron-aout-2015,20542.html

J'y ajoute qu'il est notable que la modification de l'article L 123-1-5 est susceptible d'être prise en compte dans le futur plan local d'urbanisme d'Aubagne actuellement en cours d'élaboration.