Victor de Chanville

Avocat au Barreau de Marseille

141 avenue du 21 Août 1944 - 13400 Aubagne   |   Tél: 04-84-48-98-60





La validité des clauses d'exclusion de garantie dans les contrats d'assurance

-- Divers
Rappel des principes de validité des clauses d'exclusions de garantie prévues dans les contrats d'assurance
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Responsabilité du vendeur constructeur d'un abri de piscine irrégulier

-- Droit de l'urbanisme
Le vendeur constructeur d'un abri de piscine est-il tenu d'informer l'acquéreur des règles d'urbanisme applicable au terrain d'assiette?
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Vente d'immeuble à construire : quelques solutions intéressantes en 2015

-- Droit immobilier
La Cour de cassation a eu l'occasion, au cours de l'année écoulée, de se prononcer sur certaines questions intéressantes pour les acquéreurs d'immeubles à construire, du moins pour ceux en conflit avec le promoteur-constructeur. Le point sur ces solutions, certaines énonçant des principes nouveaux et d'autre ayant le mérite de rappeler certaines règles à ne pas oublier.
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Responsabilité décennale et erreur d'implantation du bâtiment

-- Droit immobilier
Etude de l'articulation entre les règles d'urbanisme relatives à l'implantation des bâtiments et la responsabilité décennale du constructeur ayant commis une erreur dans l'implantation.
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Copropriété et urbanisme : attention à la précision du mandat donné au syndic pour la contestation d'un permis de construire

-- Droit de l'urbanisme
La rédaction du mandat donné au syndic pour solliciter en justice l'annulation d'un permis de construire peut conditionner la recevabilité de l'action ainsi introduite, ce qui implique d'être vigilant sur ce point.
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La distinction entre l'accès et la desserte du terrain d'assiette

-- Droit de l'urbanisme
Le Conseil d'Etat rappelle qu'il convient de distinguer entre la desserte du terrain d'assiette et son accès, par lequel on aboutit à al voie de desserte.
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Le trop perçu en matière de RSA

-- Divers
Un jugement récent du Tribunal administratif de Marseille nous rappelle qu'il est possible de tenir tête à la CAF et d'obtenir la restitution de sommes prélevées au titre d'un trop perçu contestable.
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Le nouveau plan local d'urbanisme d'Aubagne arrive

-- Droit de l'urbanisme
Le point sur l'état d'avancement du plan local d'urbanisme d'Aubagne et sur la manière dont les habitants sont associés à son élaboration pour, notamment, essayer de rendre un terrain constructible.
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Publication

Permis de construire

Publication

Relation et conflits de voisinage

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