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Victor de Chanville
Avocat au Barreau de Marseille
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Loi « ALUR » du 24 Mars 2014 et lotissement
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Droit de l'urbanisme
Toujours dans un objectif de densification du bâti et de construction de logements, le législateur a apporté des modifications au régime du lotissement, notamment aux fins de priviliégier l'application des règles d'urbanisme locales au détriment de celles, plus restrictives, du règlement du lotissement.
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Loi « ALUR » du 24 Mars 2014, coefficient d'occupation des sols et superficie minimale des terrains
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Droit de l'urbanisme
La loi ALUR a prévu la suppression du COS et de la superficie minimale des terrains constructibles. Retour sur ces notions et étude des modalités de leur disparition
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Loi « ALUR » du 24 Mars 2014 et compétence en matière de plan local d'urbanisme
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Droit de l'urbanisme
La Loi ALUR prévoit le transfert automatique de la compétence en matière de PLU, détenue par les Communes, à l'établissement public de coopération intercommunale (ECPCI) auquel elles appartiennent le cas échéant.
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