Victor de Chanville

Avocat au Barreau de Marseille

141 avenue du 21 Août 1944 - 13400 Aubagne   |   Tél: 04-84-48-98-60





Responsabilité de l'Etat en matière de droit au logement opposable (DALO)

-- Droit administratif
L'Etat engage sa responsabilité envers le demandeur s'il ne procède pas à son logement ou son relogement dans les délais fixés, ce qui permet d'obtenir sa condamnation à payer des dommages et intérêts.
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Les dommages de travaux publics

-- Droit administratif
Retour sur quelques solution jurisprudentielles récentes en matière de dommage de travaux publics
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Dommage de travaux publics et demande préalable

-- Droit administratif
Précisions sur les apports du Décret n° 2016-1480 du 2 novembre 2016 portant modification du code de justice administrative quant aux demandes préalables en matière de dommage de travaux publics.
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Création d'un « code des relations entre le public et l'administration »

-- Droit administratif
Présentation du code des relations entre le public et l'administration entré en vigueur le 1er janvier 2016
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Publication

Permis de construire

Publication

Relation et conflits de voisinage

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