Victor de Chanville

Avocat au Barreau de Marseille

141 avenue du 21 Août 1944 - 13400 Aubagne   |   Tél: 04-84-48-98-60





La validité des clauses d'exclusion de garantie dans les contrats d'assurance

-- Divers
Rappel des principes de validité des clauses d'exclusions de garantie prévues dans les contrats d'assurance
Lire plus...

Le trop perçu en matière de RSA

-- Divers
Un jugement récent du Tribunal administratif de Marseille nous rappelle qu'il est possible de tenir tête à la CAF et d'obtenir la restitution de sommes prélevées au titre d'un trop perçu contestable.
Lire plus...

Publication

Permis de construire

Publication

Relation et conflits de voisinage

Contact