Victor de Chanville

Avocat au Barreau de Marseille

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Emplacement du panneau d'affichage du permis

-- Droit de l'urbanisme
Le Conseil d'Etat a apporté récemment une précision sur les conditions d'affichage du permis de construire dans un lotissement dont les voies internes ne sont pas ouvertes à la circulation publique
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