Victor de Chanville

Avocat au Barreau de Marseille

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Valeur contractuelle du cahier des charges d'un lotissement (suite)

-- Droit de l'urbanisme
En réponse aux controverses, la Cour de cassation a rappelé récemment que le cahier des charges d'un lotissement constitue un document contractuel dont les clauses engagent les colotis entre eux pour toutes les stipulations qui y sont contenues.
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Valeur contractuelle du cahier des charges du lotissement

-- Droit de l'urbanisme
Incidences de la valeur contractuelle des règles du cahier des charges du lotissement
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Loi « ALUR » du 24 Mars 2014 et lotissement

-- Droit de l'urbanisme
Toujours dans un objectif de densification du bâti et de construction de logements, le législateur a apporté des modifications au régime du lotissement, notamment aux fins de priviliégier l'application des règles d'urbanisme locales au détriment de celles, plus restrictives, du règlement du lotissement.
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Publication

Permis de construire

Publication

Relation et conflits de voisinage

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