Victor de Chanville

Avocat au Barreau de Marseille

141 avenue du 21 Août 1944 - 13400 Aubagne   |   Tél: 04-84-48-98-60





Rapports de compatibilité entre SCOT et PLU

-- Droit de l'urbanisme
Le PLU doit être compatible avec le SCOT et non pas conforme à ce document, ce qui laisse aux Communes une certaine marge d'appréciation.
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Absence de droit au maintien de la réglementation d'urbanisme existante avant la révision d'un PLU

-- Droit de l'urbanisme
La jurisprudence écarte de manière constante tout droit au maintien de la réglementation d'urbanisme existante dans le cadre de l'évolution d'un document d'urbanisme entraînant la modification du classement d'une parcelle
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Le plan local d'urbanisme intercommunal du territoire Marseille Provence

-- Droit de l'urbanisme
Le point sur l'élaboration du PLUI couvrant le territoire Marseille Provence et sur les Communes concernées
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Avancement du plan local d'urbanisme d'Aubagne à l'automne 2016

-- Droit de l'urbanisme
Le point sur l'état d'avancement du PLU, qui sera approuvé fin 2016 ou début 2017
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Le nouveau PLU d'Aubagne va être soumis à enquête publique

-- Droit de l'urbanisme
La procédure d'élaboration du PLU d'Aubagne se poursuit: le projet de PLU a été arrêté, est consultable et va être soumis à enquête publique.
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FAQ: Comment réagir à l'occasion de l'élaboration ou la révision d'un PLU?

-- Droit de l'urbanisme
Comment se faire entendre dans le cadre de l'élaboration ou de la révision d'un plan local d'urbanisme
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Loi « ALUR » du 24 Mars 2014 et contenu du plan local d'urbanisme

-- Droit de l'urbanisme
La Loi ALUR a eu pour effet d'apporter des modifications substantielles au contenu des plans locaux d'urbanisme, en particulier au niveau du rapport de présentation et du contenu du règlement.
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Loi « ALUR » du 24 Mars 2014, coefficient d'occupation des sols et superficie minimale des terrains

-- Droit de l'urbanisme
La loi ALUR a prévu la suppression du COS et de la superficie minimale des terrains constructibles. Retour sur ces notions et étude des modalités de leur disparition
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Publication

Permis de construire

Publication

Relation et conflits de voisinage

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