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Victor de Chanville
Avocat au Barreau de Marseille
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La notion de clôture en droit de l'urbanisme
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Droit de l'urbanisme
Etude de la notion de clôture en matière de droit de l'urbanisme
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Sur la possibilité d'édifier une clôture dans un espace remarquable au sens de la loi littoral
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Droit de l'urbanisme
Le Conseil d'Etat autorise dans certains cas l'édification d'une clôture au sein d'un espace remarquable au sens de la loi "littoral"
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