Victor de Chanville

Avocat au Barreau de Marseille

141 avenue du 21 Août 1944 - 13400 Aubagne   |   Tél: 04-84-48-98-60





Les apports de la loi « Macron » en matière d'urbanisme

-- Droit de l'urbanisme
Le volet urbanisme de la Loi "Macron", dont on a assez peu parlé, n'en mérite pas moins l'attention.
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Dépôt de demande de permis et responsabilité de l'architecte

-- Droit de l'urbanisme
La Cour de cassation indique que l'architecte est susceptible d'engager sa responsabilité en cas de dépôt d'une demande non conforme aux règles d'urbanisme.
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Point de départ du délai de 10 ans pendant lequel est possible la reconstruction à l'identique d'un bâtiment démoli ou détruit.

-- Droit de l'urbanisme
Par un arrêt du 21 janvier 2015, le Conseil d'Etat apporte une précision pratique très intéressante sur le point de départ du délai de 10 ans pendant lequel un bâtiment démoli peut être reconstruit à l'identique en vertu des dispositions de l'article L 111-3 du code de l'urbanisme.
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Notion d'extension mesurée d'une construction existante

-- Droit de l'urbanisme
Cette notion a été récemment traitée dans une réponse ministérielle, ce qui donne l'occasion de revenir dessus.
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Publication

Permis de construire

Publication

Relation et conflits de voisinage

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