Servitude conventionnelle et nature du titre

Deux arrêts récents de la Cour de cassation se sont prononcés sur la question de l'existence d'une servitude conventionnelle au regard du contenu de documents annexés à un acte.
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Frais et entretien de la servitude de passage

Principes régissant la prise en charge des frais et de l'entretien induits par l'usage d'une servitude conventionnelle de passage
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Absence d'obligation de contester la décision administrative retenant l'enclavement d'un fonds

La Cour de cassation a rendu en janvier dernier une décision intéressante en matière d'enclavement retenu en considération d'une décision administrative et considère que l'enclavement doit être retenu sans qu'il soit nécessaire de contester en justice la décision en question.
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Vice caché et clause d'exclusion de garantie

Un arrêt récent de la Cour de cassation (3e chambre civile, 4 février 2016) est venu illustrer les conditions du jeu d'une clause d'exclusion des vices cachés prévue dans l'acte de vente, ce qui me donne l'occasion de revenir, à côté de cette solution particulière, sur les principes généraux applicables aux vices cachés en droit immobilier.
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Désordres dans des caves et responsabilité du syndic de copropriété

Le syndic qui ne respecte pas son obligation de réaliser les travaux urgents nécessaires à la sauvegarde de l'immeuble peut engager sa responsabilité et être condamné à indemniser les copropriétaires.
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L'empiètement sur une servitude de passage

Un panorama rapide sur les arrêts rendus ces dernières années par la Cour de cassation permet de constater que les juges se montrent pragmatiques en matière d'empiètement sur une servitude de passage.
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Vente d'immeuble à construire : quelques solutions intéressantes en 2015

La Cour de cassation a eu l'occasion, au cours de l'année écoulée, de se prononcer sur certaines questions intéressantes pour les acquéreurs d'immeubles à construire, du moins pour ceux en conflit avec le promoteur-constructeur. Le point sur ces solutions, certaines énonçant des principes nouveaux et d'autre ayant le mérite de rappeler certaines règles à ne pas oublier.
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Responsabilité décennale et erreur d'implantation du bâtiment

Etude de l'articulation entre les règles d'urbanisme relatives à l'implantation des bâtiments et la responsabilité décennale du constructeur ayant commis une erreur dans l'implantation.
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