Victor de Chanville

Avocat au Barreau de Marseille

141 avenue du 21 Août 1944 - 13400 Aubagne   |   Tél: 04-84-48-98-60





Retrait d'une autorisation d'urbanisme (et droit de formuler des observations)

-- Droit de l'urbanisme
Le Conseil d'Etat a apporté récemment une précision intéressante sur le délai imparti au bénéficiaire d'une autorisation d'urbanisme dont le retrait est projeté par l'administration, ce qui donne l'occasion de revenir sur les principes applicables en la matière.
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Quelques précisions pratiques sur les certificats d'urbanisme

-- Droit de l'urbanisme
Retour sur un arrêt récent du Conseil d'Etat apportant des indications sur les conditions dans les quelles un certificat d'urbanisme peut être invoqué dans le cadre d'une demande de permis de construire.
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La modification du délai de validité des autorisations d'urbanisme par le décret du 5 janvier 2016

-- Droit de l'urbanisme
Le décret n° 2016-6 du 5 janvier 2016 est venu réformer les délais de validité des autorisations d'urbanisme pour les porter à 5 voire 6 ans au total (en comptant les prorogations sollicitées et accordées)
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FAQ: Comment réagir à l'occasion de l'élaboration ou la révision d'un PLU?

-- Droit de l'urbanisme
Comment se faire entendre dans le cadre de l'élaboration ou de la révision d'un plan local d'urbanisme
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Responsabilité du vendeur constructeur d'un abri de piscine irrégulier

-- Droit de l'urbanisme
Le vendeur constructeur d'un abri de piscine est-il tenu d'informer l'acquéreur des règles d'urbanisme applicable au terrain d'assiette?
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Copropriété et urbanisme : attention à la précision du mandat donné au syndic pour la contestation d'un permis de construire

-- Droit de l'urbanisme
La rédaction du mandat donné au syndic pour solliciter en justice l'annulation d'un permis de construire peut conditionner la recevabilité de l'action ainsi introduite, ce qui implique d'être vigilant sur ce point.
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La distinction entre l'accès et la desserte du terrain d'assiette

-- Droit de l'urbanisme
Le Conseil d'Etat rappelle qu'il convient de distinguer entre la desserte du terrain d'assiette et son accès, par lequel on aboutit à al voie de desserte.
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Le nouveau plan local d'urbanisme d'Aubagne arrive

-- Droit de l'urbanisme
Le point sur l'état d'avancement du plan local d'urbanisme d'Aubagne et sur la manière dont les habitants sont associés à son élaboration pour, notamment, essayer de rendre un terrain constructible.
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Publication

Permis de construire

Publication

Relation et conflits de voisinage

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