Victor de Chanville

Avocat au Barreau de Marseille

141 avenue du 21 Août 1944 - 13400 Aubagne   |   Tél: 04-84-48-98-60





L'intérêt à agir contre un permis de construire

-- Droit de l'urbanisme
Le point sur les nouvelles dispositions du code de l'urbanisme relatives à l'intérêt à agir contre une décision d'urbanisme (art. L. 600-1-2 et L. 600-1-3)
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Le plan local d'urbanisme intercommunal du territoire Marseille Provence

-- Droit de l'urbanisme
Le point sur l'élaboration du PLUI couvrant le territoire Marseille Provence et sur les Communes concernées
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Avancement du plan local d'urbanisme d'Aubagne à l'automne 2016

-- Droit de l'urbanisme
Le point sur l'état d'avancement du PLU, qui sera approuvé fin 2016 ou début 2017
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Conditions de la réparation du préjudice causé par le refus illégal de délivrer un permis de construire

-- Droit de l'urbanisme
Rappel des conditions ouvrant droit à indemnisation au profit du pétitionnaire lésé dans le cas d'un refus illégal de délivrance d'un permis de construire.
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Le nouveau PLU d'Aubagne va être soumis à enquête publique

-- Droit de l'urbanisme
La procédure d'élaboration du PLU d'Aubagne se poursuit: le projet de PLU a été arrêté, est consultable et va être soumis à enquête publique.
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Les conditions de l'annulation partielle d'un permis de construire

-- Droit de l'urbanisme
Le Conseil d'Etat a précisé il y a quelques mois, par un arrêt du 1er octobre 2015, les conditions d'application de l'article L 600-5 du code de l'urbanisme.
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Retrait d'une autorisation d'urbanisme (et droit de formuler des observations)

-- Droit de l'urbanisme
Le Conseil d'Etat a apporté récemment une précision intéressante sur le délai imparti au bénéficiaire d'une autorisation d'urbanisme dont le retrait est projeté par l'administration, ce qui donne l'occasion de revenir sur les principes applicables en la matière.
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Quelques précisions pratiques sur les certificats d'urbanisme

-- Droit de l'urbanisme
Retour sur un arrêt récent du Conseil d'Etat apportant des indications sur les conditions dans les quelles un certificat d'urbanisme peut être invoqué dans le cadre d'une demande de permis de construire.
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Publication

Permis de construire

Publication

Relation et conflits de voisinage

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