Victor de Chanville

Avocat au Barreau de Marseille

141 avenue du 21 Août 1944 - 13400 Aubagne   |   Tél: 04-84-48-98-60





Droit pénal de l'urbanisme et débiteur de l'obligation de remise en état

-- Droit de l'urbanisme
C'est traditionnellement le bénéficiaire initial des travaux qui devra se charger de la remise en état des lieux en cas de condamnation pénale.
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Absence de droit au maintien de la réglementation d'urbanisme existante avant la révision d'un PLU

-- Droit de l'urbanisme
La jurisprudence écarte de manière constante tout droit au maintien de la réglementation d'urbanisme existante dans le cadre de l'évolution d'un document d'urbanisme entraînant la modification du classement d'une parcelle
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L'intérêt à agir contre un permis de construire

-- Droit de l'urbanisme
Le point sur les nouvelles dispositions du code de l'urbanisme relatives à l'intérêt à agir contre une décision d'urbanisme (art. L. 600-1-2 et L. 600-1-3)
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Le plan local d'urbanisme intercommunal du territoire Marseille Provence

-- Droit de l'urbanisme
Le point sur l'élaboration du PLUI couvrant le territoire Marseille Provence et sur les Communes concernées
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Avancement du plan local d'urbanisme d'Aubagne à l'automne 2016

-- Droit de l'urbanisme
Le point sur l'état d'avancement du PLU, qui sera approuvé fin 2016 ou début 2017
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Conditions de la réparation du préjudice causé par le refus illégal de délivrer un permis de construire

-- Droit de l'urbanisme
Rappel des conditions ouvrant droit à indemnisation au profit du pétitionnaire lésé dans le cas d'un refus illégal de délivrance d'un permis de construire.
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Le nouveau PLU d'Aubagne va être soumis à enquête publique

-- Droit de l'urbanisme
La procédure d'élaboration du PLU d'Aubagne se poursuit: le projet de PLU a été arrêté, est consultable et va être soumis à enquête publique.
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Les conditions de l'annulation partielle d'un permis de construire

-- Droit de l'urbanisme
Le Conseil d'Etat a précisé il y a quelques mois, par un arrêt du 1er octobre 2015, les conditions d'application de l'article L 600-5 du code de l'urbanisme.
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Publication

Permis de construire

Publication

Relation et conflits de voisinage

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